J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420991A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :
Le retrait de M. Hau-Palé (Jean, Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Hau-Palé et Pascal Hau-Palé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Hau-Palé et Pascal Hau-Palé, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Hau-Palé, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».